Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Cette page décrit le traitement des données personnelles réalisé sur taxe-fonciere-augmentation.com, conformément à l’article 13 du RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est M. Sébastien.

Contact pour toute question ou exercice de droits : [email protected].

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné.

2. Données concernées

Le simulateur calcule dans votre navigateur. Commune, montant ou surface saisis pour l’estimation ne sont pas envoyés tant que vous n’envoyez pas le formulaire.

Si vous envoyez le formulaire, nous traitons :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : téléphone, email, adresse ;
• contexte de la demande : commune, estimation affichée, mode de calcul, type de projet, message éventuel ;
• données techniques de l’envoi : date, URL du site, mention de consentement.

Ces champs sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

3. Finalités et base légale

Finalité : vous recontacter au sujet de l’estimation et de pistes d’allègement fiscal (Pinel, déficit foncier, location, autre), y compris par cession de la demande à des partenaires spécialisés.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case non précochée. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à [email protected]. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés.

Pas de newsletter automatique. Pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Le simulateur ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

4. Destinataires

• M. Sébastien, pour réception et orientation de la demande ;
• partenaires spécialisés (défiscalisation, immobilier, fiscalité, location) auxquels la demande est transmise pour vous recontacter ;
• Google (Google Sheets), sous-traitant pour l’enregistrement du tableau de demandes ;
• Cloudflare, sous-traitant pour l’hébergement du site.

Après transmission, chaque partenaire traite vos données pour sa propre relance, en tant que responsable de traitement distinct. Il doit vous informer de sa propre politique.

Nous ne vendons pas vos données à des régies publicitaires et n’utilisons pas de publicité ciblée sur ce site.

5. Transferts hors Union européenne

Google et Cloudflare peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts s’appuient, selon le cas, sur la décision d’adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les demandes sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, durée usuelle pour un prospect. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, et la portabilité de vos données, ainsi que le retrait du consentement, auprès de [email protected].

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et simulateur

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires, analytiques ou de réseaux sociaux. Détail : page Cookies.